« minimum chiffre affaires télédéclaration »

قانون المالية لسنة 2024 : قانون عدد 13 لسنة 2023 مؤرخ في 11 ديسمبر 2023 يتعلق بقانون المالية لسنة 2024

…Est exclu de l'application de cette redevance le chiffre d'affaires réalisé entre les industriels. Ce taux est relevé à 5% pour les casinos et boites de…