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« neutralité »
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Veille juridique 07-22 : Parallèle entre les principales dispositions de la constitution de 2014 et celles de 2022
…L’article 15 consacre le principe de neutralité et d’égalité entre les citoyens devant l’administration publique. Toutefois cet article ne qualifie pas de crime, la ségrégation…
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Code de déontologie des relations entre les banques et leurs clients 2017
…Définitions 1) Confiance 2) Information et transparence 3) Respect de la vie personnelle du client 4) Neutralité, intégrité et équité Titre 2 : Les Obligations Les Obligations des clients…
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Constitution de la République Tunisienne 2022: Chapitre premier : Dispositions générales
…Article 21 L’Etat garantit la neutralité des institutions éducatives de toute exploitation partisane.