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« prix »
Dans les codes
Article 579 — Code des obligations et des contrats Le prix de la vente doit être déterminé. On ne peut en rapporter la détermination à un tiers ni acheter au prix payé par… Article 259 — Code de commerce Lorsque le prix de la vente est définitivement fixé pour tous les éléments du fonds et, à défaut d'entente entre les créanciers pour… Article 263 — Code de commerce …Les créances privilégiées, ne venant pas en ordre utile sur la portion exigible du prix, sont colloquées suivant leur rang, sur les premières sommes… Article 600 — Code des obligations et des contrats …1) s’il a autorisé un tiers à toucher le prix ou le solde restant dû sur le prix ; 2) ou s’il a…-
Prix de vente pratiqués au titre des transactions entre des sociétés ayant des liens de dépendance
مذكره خاصه عدد 369 بتاريخ 13 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان احد حرفائكم يصدر منتجاته لشركات من نفس المجمع…
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Prix du président de la république pour la promotion de l'exportation
مذكره خاصه عدد 903 بتاريخ 23 جوان 2010 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه ان شركتكم تنتفع بالامتيازات الجبائيه المخوله للتنميه الفلاحيه…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 24 juillet 2026, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2026-2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
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Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs, des produits monopolisés…
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Veille juridique 03-26 : Le formalisme de l’augmentation du capital accompagnant la transformation d’une SARL en SA : une sécurité juridique au prix de la lourdeur procédurale
…une sécurité juridique au prix de la lourdeur procédurale » « Toute opération sociétaire s’inscrit dans une logique d’arbitrage entre la nécessaire fluidité de la vie des affaires…
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l’arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants
Le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant règlementation des marchés publics, tel…
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Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés…
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Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, relatif aux prix de cession des alcools
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l’alcool, tel que modifié et complété par les textes…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 août 2025, portant fixation du prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir du biogaz raccordés au réseau national d’électricité en moyenne tension assujettis à une autorisation
La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et…
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Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d’un office des céréales, légumineuses alimentaires…
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Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment…
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Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et de l'habitat, et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 avril 2025, fixant les conditions et procédures d'acquisition par l’Agence foncière d’habitation des terrains relevant du domaine privé de l'État ou des collectivités locales à un prix préférentiel
Le ministre de l’équipement et de l'habitat, et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi organique…
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Décret n° 2024-545 du 7 novembre 2024, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2024-2025
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024, portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque assujettis à une autorisation
La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et…
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Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
Modifié par : - Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025 (Modification au niveau de l'annexe ) - Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026…
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Décret n° 2023-529 du 17 juillet 2023, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet…
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Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Le Président de la République, Sur proposition de la Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative aux…
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Décret Présidentiel n° 2022-650 du 21 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2018-2019
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n…
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Décret Présidentiel n° 2022-581 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2022-2023
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n…