Recherche
« protection des travailleurs »
Dans les codes
Article 152 — Code du travail 3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé… Article 153 — Code du travail …Ils sont chargés notamment de l'examen et du suivi de la santé des travailleurs et de leurs aptitudes physiques à effectuer les travaux… Article 31 — Code de la protection de l'enfant …par leurs fonctions, de la protection et de l'assistance des enfants, tels que les éducateurs, le médecins, travailleurs sociaux et toutes autres personnes… Article 291 — Code du travail …données statistiques en vue d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; 4) contrôler les services et les groupements…-
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 14 février 2007, relatif à la protection des travailleurs chargés du transport manuel de charges
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la convention internationale du travail n° 127 sur le poids maximum, ratifiée par…
-
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 14 février 2007, relatif à la protection des travailleurs chargés du transport manuel de charges.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 14 février 2007, relatif à la protection des travailleurs chargés du transport…
-
Loi n° 2002-24 du 27 février 2002, modifiant la loi n° 96 - 101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs
…Article premier Les titres des chapitres I et II de la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs, sont remplacés…
-
Loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs
Modifiée par : - Loi n° 2002-24 du 27 février 2002 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi…
-
Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
-
Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
-
Recommandation (n° 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés)
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
-
Recommandation (n° 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…EX 8537 Panneaux électroniques pour la commande et protection des accumulateurs au lithium-ion. Pour bénéficier dudit avantage, le bénéficiaire est tenu d’obtenir un programme annuel visé…
-
Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance
…l’emploi, de lutter contre la précarité professionnelle et de promouvoir la protection des travailleurs. Elle érige le contrat de travail à durée indéterminée comme principe fondamental régissant…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…la relation professionnelle et d’instaurer un système de prévoyance et de protection des travailleurs licenciés pour des motifs économiques. Le ministre chargé des affaires sociales est l…
-
Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
…Art 8 Les personnels des entreprises du secteur privé et les travailleurs indépendants intéressés par la reprise de l’activité, peuvent se déplacer hors de leur lieu de…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs , telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-24 du…
-
Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020 - 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
…la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-24 du…
-
Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19)
…examens, - la protection de l’environnement. Quatrièmement : domaines du fonctionnement des services publics et du secteur privé, et des garanties fondamentales des agents publics et travailleurs, comprenant les…
-
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juin 2016, fixant la liste des enquêtes et des rapports sociaux réalisés par les travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales à la demande des autres structures publiques
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel…
-
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 2002, fixant le modèle du certificat de reconnaissance du caractère économique ou technique de la cessation du travail ou de la fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans respect des dispositions prévues au code du travail
…Vu la loi n° 96 - 101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale telle que modifiée par la loi n° 2002-24 du 27 février 2002…
-
Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…applicable au travailleur à plein temps dans la même entreprise. Article 94-7 (Ajouté par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996) Les travailleurs à temps…