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« société d'hébergement touristique à temps partagé »
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Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion
Les ministres du tourisme et des finances, Vu la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé et notamment son…
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Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.
…fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.Les ministres du tourisme et…
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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…Article 8 (nouveau) - Les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé peuvent exploiter plus du tiers des unités réalisées pour l’activité ordinaire d’hébergement à condition que…
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Contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé
Entre les soussignés : La société ………………………………………………………….……….……………………………&h