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« tâches pénibles et insalubres »
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Décret gouvernemental n° 2021-474 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 85 - 1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des…
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Décret n° 85 -1177 du 24 septembre 1985 fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des taches pénibles et insalubres
Nous, Habib tunisienne; Bourguiba, Président de la République Sur proposition du Premier ministre; Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles…