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« titres miniers »
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Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers
Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment ses articles…
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Arrêté du ministre de l'Industrie et de l'Energie du 16 décembre 2003 fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers
Les ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie, Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et…
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Code Minier 2025 : Titre premier : Dispositions générales et définitions
Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et…
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Code Minier 2025 : Titre II : De l'autorisation de prospection
Article 14 L’autorisation de Prospection est accordée pour permettre aux demandeurs de procéder aux investigations nécessaires en vue de préparer les dossiers de demandes de Permis de…
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Code Minier 2025 : Titre III : Des permis de recherche
Section première Conditions de dépôt de la demande et de son instruction Article 20 Les modalités de dépôt et d’instruction de la demande du Permis de Recherche…
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Code Minier 2025 : Titre IV : Des concessions d'exploitation
Section première Conditions d’octroi de la concession d’exploitation Article 44 Toute Concession d’Exploitation doit être entièrement limitée au périmètre couvert par le Permis de Recherche…
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Code Minier 2025 : Titre V : Des obligations communes à la charge des titulaires et des droits annexés
…qui concerne la conservation et l’utilisation des eaux découvertes au cours de ses travaux miniers, à la législation en vigueur relative à la conservation et l’utilisation
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Code Minier 2025 : Titre VI : Du régime fiscal, douanier du contrôle des changes et du commerce extérieur
…fait appel soit directement par contrat soit indirectement par sous-contrat sont assujettis au titre de l’exercice de leurs Activités de Recherche ou d’Exploitation Minière e
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Code Minier 2025 : Titre VII : Du contrôle de l'administration sur les activités de prospection, de recherche et d'exploitation
Article 113 Outre les contrôles exercés par les services administratifs compétents et prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les Activités de Prospection de Recherche et…
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Code Minier 2025 : Titre VIII : De la constatation des infractions et des sanctions
Article 119 Toute infraction aux dispositions du présent Code est constatée par des procès-verbaux établis, conformément aux dispositions du Code des Procédures Pénales, par les officiers de…
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Code Minier 2025
…Dispositions générales et définitions (Art 1 à 13) Titre II : De l'autorisation de prospection (Art 14 à 19) Titre III : Des permis de recherche (Art 20 à…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…dans les comptes titres ouverts auprès d'eux et les fonds n’ayant fait l’objet d’aucune opération , réclamation ni litige à quelque titre que ce soit…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Art 9 L'effectif global du personnel autorisé au titre de l'année 2024 au profit des ministères y compris les services centraux et régionaux et le personnel…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Art 9 L'effectif global du personnel autorisé au titre de l'année 2023 au profit des ministères y compris les services centraux et régionaux et le personnel…
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Loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier
…Article premier Sont promulguées par la présente loi sous le titre de « Code Minier », les dispositions législatives relatives aux activité