Tous les documents
2 résultats · en 192ms
Décision de la commission d’agrément ×
Décision de la commission d'agréments n°33-2021 du 1er avril 2021, relative à la modification de la décision de la commission d'agréments n°2017 - 01 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d'agréments
Décision de la commission d’agrément Déc 33/2021 · 01/04/2021 PDF
La commission d'agréments, Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Vu la décision de la commission d'agréments n° 2017-01 du 12 avril 2017 f
Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017, fixant règlement intérieur de la commission d’agréments.
Décision de la commission d’agrément Déc 01/2017 · 12/04/2017 PDF
Modifié par : Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 La commission d’agréments, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Sur proposition du gouverneur de la banqu