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Règlement du conseil du marché financier du 23 janvier 2026, fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1459 de la commission du 24 juillet 2025 relatif aux dérogations aux règles d'origine établies dans le protocole no 4 de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites des contingents relatifs à certains produits originaires de Tunisie
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ملحق تعديلي مؤرخ في 27 جوان 2025 للترتيب عدد 02 لسنة 2019 مؤرخ في 28 اوت 2019 المتعلق بتدابير العناية الواجبة المتعلقة بمكافحة تمويل الإرهاب وانتشار التسلح ومنع غسل الأموال لدى قطاع التأمين
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Règlement N°03/2025 portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assurance
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Règlement N°02/2025 portant sur la création d'un système d'information permettant la collecte automatique de données qui doivent être adressées au Comité Général des Assurances par les sociétés d’assurance et/ou de réassurance et diverses entités opérant dans le secteur des assurances
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ملحق تعديلي لترتيب الهيئة العامة للتأمين عدد 01 لسنة 2021 المتعلق بواجبات الإفصاح ومكونات التقرير السنوي لشركات التأمين و/أو إعادة التأمين
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Règlement n°01/2025 du 14 mars 2025 portant sur les pratiques commerciales dans le secteur des assurances
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Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée
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Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières
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Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières
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Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
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Règlement type des ports de pêche