Prise de position

Equipements importés et financés par un don dans le cadre de la coopération internationale

الإعفاء من الأداءات المستوجبة عند الإقتناء محليا للتجهيزات ومعدات وخدمات في إطار إنجاز مشروع الممولة بالتبرع التعاون الدولي

P P 285/200320 février 2003

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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