مذكرة خاصة عدد 69 بتاريخ 16 جانفي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبك الذي طلبت بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاطك المتمثل في تنشيط نادي للأطفال، يشرفني أن أحيطك علما أنه وفقا لأحكام الفصلين 1 و7 من مجلة الأداء على القيمة المضافة، تخضع
Prise de position
Taux de TVA applicable aux opérations d'animation de clubs d'enfants
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاطك المتمثل في تنشيط نادي للأطفال
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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