Circulaire
Circulaire aux banques n°2025-14 : Fixation des taux d'intérêt préférentiels appliqués aux prêts accordés sur les ressources propres des banques au profit des sociétés communautaires
منشور إلى البنوك عدد 14 لسنة 2025 : ضبط نسب الفائدة التفاضلية الموظفة على القروض الممنوحة لفائدة الشركات الأهلية على الموارد الذاتية للبنوك
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant le décret-loi n° 2022 -15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires
- Décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie