مذكرة خاصة عدد 1016 بتاريخ 30 جوان 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم اللذين أفدتم بمقتضاهما أن الجامعة التونسية للنزل تعتزم إنجاز مشروع سياحي بالمركز العمراني الشمالي ...، وطلبتم تمكين هذا المشروع من الإعفاء من معاليم التسجيل والطابع الجبائي المستوجبة على العقود المتعلقة به ومن الأداءات
Prise de position
Régime fiscal applicable à un projet touristique
النظام الجبائي المطبق على مشروع سياحي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à un guide touristique
- Régime de TVA applicable au guide touristique
- Régime de TVA applicable à l’exploitation d’un complexe touristique
- Enregistrement d'immeuble d'habitation acquis auprès d'un promoteur touristique
- Note commune n° 3/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique