مذكرة خاصة عدد 1837 بتاريخ 02 سبتمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي بينتم من خلاله أنكم بصدد إنجاز مجمع عقاري سياحي يضم شققا معدة للسكن وطلبتم بمقتضاه إيضاحات حول معاليم التسجيل المستوجبة على عقود بيع تلك الشقق، يشرفني إعلامكم بأن عقود بيع
Prise de position
Enregistrement d'immeuble d'habitation acquis auprès d'un promoteur touristique
تسجيل مبنى سكني مكتسب من مجمع عقاري سياحي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour l'enregistrement au droit fixe d'un immeuble acquis auprès d'un promoteur immobilier
- Condition pour l'enregistrement au droit fixe d'une promesse de vente d'un immeuble destiné à l'habitation acquis auprès d'un promoteur immobilier
- Enregistrement d’un contrat de mutation d’un immeuble acquis auprès de promoteurs immobiliers
- Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un local d’habitation auprès d’un promoteur immobilier
- Régime fiscal applicable à un projet touristique