lois.tn
Note

Annexe 3 à la note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 : Exemple d’un rapport réglementaire (balise <RglttryRptg>) à spécifier dans un message de paiement en devises de type pacs.008

ANX 324 novembre 2025

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Si le message Swift MX pacs.008 à envoyer concerne :  • Un règlement relatif à une opération d’importation de marchandises ; • Une société résidente travaillant dans le secteur des industries, ayant un  identifiant unique 1234567A ;  • Un support l&e

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