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Objet : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 201

Taux annuels effectifs globaux moyens, taux d'intérêts excessifs, et marges  bénéficiaires excessives au titre du semestre......de l'année........  Catégories des microfinancements qui obéissent au même taux d'intér

OBJET: Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires.  Le Directeur G&e

Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de vingt dinars (type 2017). *** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 13, 14, 15 et 63 alinéa 3, Vu la circulaire

Si le message Swift MX pacs.008 à envoyer concerne :  • Un règlement relatif à une opération d’importation de marchandises ; • Une société résidente travaillant dans le secteur des industries, ayant un  identifiant unique 1234567A ;  • Un support l&e

1. Titre de Commerce Extérieur : TCEX  2. Fiche d’Information : FINF  3. Autorisation de Transfert BCT : AutT  Pour les opérations de règlement qui ne nécessitent pas un support règlementaire,  il faut indiquer le code « OV » (Ordre de Virement) comme étan

Codification relative à la nature du compte  1. Compte en Dinar Tunisien : CDT  2. Compte Personne Physique Résidente : PPR  3. Compte de Négoce et courtage Internationaux : CNI  4. Compte Professionnel en Devise : CPD  5. Compte Etranger en Devise : CED  6. Compte Etranger en Din

Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199  Objet : Nouvelle version de la solution de gestion du flux national en devises « FIN MONITOR ».  Dans le cadre du déploiement de la nouvelle version de la solution FIN MONITOR supportant les messages Swift de type MX (ISO 20022), les

Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de  dix dinars (type 2020).  ***  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut  de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 13, 14, 15 &nbsp

Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025 - 142  Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinquante dinars (type 2022).  ***  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de l

Un outil d’Affectation standard sera mis à la disposition de l’Intermédiaire Financier après la  signature de l’Accord de Rétrocession. L'outil d’Affectation contient les sections / données  suivantes.  CATÉGORIES DE DONNÉES 

1. Les catégories de coûts suivantes sont éligibles à une affectation de  financement de la BEI dans le cadre des Projets réalisés par des Bénéficiaires  Finaux :  • Achat, rénovation et agrandissement d’actifs corporels, notamment les  co

1. Projets relevant des secteurs exclus de type 2 de la liste des codes NACE, de  la liste des activités exclues ou des secteurs sensibles de type 1 dans la liste  des codes NACE situés dans des zones protégées ;  2. Projets couvrant les activités suivantes :  a) L’acquisi

La catégorisation des activités par types 0, 1 et 2 de la Nomenclature Générale  des Activités Economiques (NACE) peut être consultée via le lien suivant : https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/BEI_NACE_fr.pdf

Est exclu de la Ligne de Crédit tout Bénéficiaire Final :  • Faisant l’objet d’une décision d’exclusion de la BEI en vigueur à la date de signature du Financement conformément à la politique d’exclusion de la BEI telle que publiée sur son site web : https:/

Critère 1 : Régions moins développées  Pour bénéficier d’un soutien au titre du critère des « Régions moins  développées », un Bénéficiaire Final doit confirmer que l’investissement financé  est destin&eacut

Tout Intermédiaire Financier affecté par l'une des circonstances suivantes, à la date de l’Accord de Rétrocession, est exclu de la Ligne de Crédit :  • Il est en faillite, en état d'insolvabilité, en liquidation, fait administrer ses affaires par un liquidateur ou par les t

Accord de Rétrocession : Toute convention d'intermédiation financière conclue entre le Ministère de Finances et chacun des Intermédiaires Financiers éligibles aux fins de transférer les fonds de la Ligne de Crédit BEI aux Bénéficiaires Finaux éligibles.  Affect

Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2025-70  Objet : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entrepr

Note N°3  Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.  Le Directeur général de

Note n° 2  Objet : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contr&ocir

Note n° 1  Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.  Le Directeur général d

Note aux Banques n°2024-163 OBJET: Conditions d’application de la ligne de crédit d’un  montant de 55 millions d’euros en faveur des petites et moyennes entreprises  du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le  17 avril 2024 entre la

NOTE AUX BANQUES ET A L’OFFICE NATIONAL DES POSTES N° 2024 -129 OBJET : Respect des exigences relatives aux opérations fiduciaires effectuées auprès des succursales de la Banque Centrale de Tunisie. ---***--- Il a été donné à la Banque Centrale de Tunisie de constater des manquemen