Décision
Décision Coll/Reg/2025/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location d'infrastructure passive de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, complétant le décret n° 2001 - 831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
- Décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
- Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications