Arrêté
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2026
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 11 ديسمبر 2025 يتعلق بعمليات التحقق والوسم على أدوات القيس لسنة 2026
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2019-475 du 28 mai 2019, modifiant le décret n° 2001 - 1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale
- Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce
- Décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce
- Décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
Annexes 3
- Annexe 3 à l'arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025 : Tableau « C » : Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés
- Annexe 2 à l'arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025 : Tableau « B » : Périodes des tournées de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe
- Annexe 1 à l'arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025 : Tableau « A » : Période de vérification par gouvernorat pour l’année 2026