Décret Texte consolidé
Décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
أمر عدد 1036 لسنة 2001 مؤرخ في 8 ماي 2001 يتعلق بضبط طرق الرقابات المترولوجية القانونية وخصائص علامات الرقابة وشروط وضعها على أدوات القيس
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Textes visés 5
- Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2026
- Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs à essence
- Décret gouvernemental n° 2019-475 du 28 mai 2019, modifiant le décret n° 2001 - 1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
- Arrêté du Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises du 24 juillet 2019, relatif au visa énergétique des machines à laver automatiques
- Arrêté du ministre de commerce, du ministre de la santé, du ministre de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2018, relatif aux conserves de thon et conserves de bonite
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2019-475 du 28 mai 2019, modifiant le décret n° 2001 - 1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale