Prise de position

Régime de TVA des travaux agricoles réalisés au profit des commissariats régionaux au développement agricole Dans une p

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبقة  على عملية إنجاز الطوابي خارج الوحدات الفلاحية لفائدة المندوبية الجهوية للتنمية الفلاحية

P P 420/200916 mars 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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