Prise de position

Amortissement des immobilisations acquises avant le 1er janvier 2007

الاستمرارالشركات في تطبيق نفس قواعد الاستهلاك على الأصول الثابتة المكتسبة قبل غرة جانفي 2007

P P 175/200930 janvier 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.