Décret
Décret n° 2015-45 du 13 janvier 2015, portant modification du décret 2005-3140 du 6 décembre 2005, relatif à l'octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
أمر عدد 45 لسنة 2015 مؤرخ في 13 جانفي 2015 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 3140 لسنة 2005 المؤرخ في 6 ديسمبر 2005 المتعلق بإسناد منحة تربص للمحامين المتمرنين
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales
- Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005 - 3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d’avocat
- Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes