Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
قرار من وزير النقل مؤرخ في 12 جانفي 2017 يتعلق بتحديد مدة الطيران والخدمة ومتطلبات الراحة للأعوان الملاحين بالنسبة لعمليات النقل الجوي التجاري المنجزة بواسطة الطائرات
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile