Décret
Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
أمر حكومي عدد 97 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جانفي 2016 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 410 لسنة 2014 المؤرخ في 16 جانفي 2014 والمتعلق بتنظيم المصالح المركزية لوزارة النقل
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Textes visés 9
- Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport
- Arrêté du ministre des transports du 8 avril 2022, portant approbation du modèle de « carte de contrôleur des transports terrestres » attribuée aux cadres et agents relevant du ministère des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, et fixant les conditions de son attribution, la durée de sa validité et les cas de son retrait
- Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
- Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégers motorisés (ULM)
- Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils
- Décret gouvernemental n° 2017-523 du 25 avril 2017, portant modification du décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
Textes qui citent ce texte 16
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004 - 33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
Voir plus (8)
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports
- Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
- Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif