Arrêté En vigueur ART 07/10/2020 · 07/10/2020

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #101 · 09/10/2020

Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annex

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