Décret n° 2004-1342 du 7 juin 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est
أمر عدد 1342 لسنة 2004 مؤرخ في 7 جوان 2004 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إسناد لزمة لبناء واستغلال المطار الجديد بالوسط الشرقي
D 2004/1342·7 juin 2004·JORT n° 48 du 15 juin 2004
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transp
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