Prise de position

Exonération de la TVA au titre de la location à usage administratif faite par les personnes physiques

الإعفاء  من الأداء على القيمة المضافة  بعنوان عمليات الكراء للاستخدام الإداري الذي يقوم به الأشخاص الطبيعيون

P P 624/200919 mai 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.