Arrêté

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017

قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 26 أوت 2016 يتعلّـق بتنظيم موسم الصيد البرّي 2016 ـ2017

ART 26/08/201626 août 2016JORT n° 76 du 16 septembre 2016

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Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplif

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Textes qui citent ce texte 4

Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Loi · 20 juillet 2009
Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier Décret · 29 décembre 2003
Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture Décret · 13 février 2001
Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Loi · 13 avril 1988

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