Loi

Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche

قانون عدد 59 لسنة 2009 مؤرخ في 20 جويلية 2009 يتعلق بتبسيط الإجراءات الإدارية في قطاع الفلاحة والصيد البحري

L 2009/5920 juillet 2009

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La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogés, le paragraphe premier de l’article 30, les articles 65, 159, 183, 184, 185, et 190, le deuxième paragraphe de l&r

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Textes visés 30

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Code Forestier 2017 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (non disponible)
Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre XI : Des nappes alfatières (non disponible)
Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VI : Des terrains de parcours (non disponible)
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