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Code Forestier 2018 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

Code F 2018/T319 janvier 2018

CHAPITRE I DE LA PROTECTION DE LA NATURE Article 207 Sont considérés d'intérêt général les actions tendant à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore sauvages, du maintien des équilibres biologiques, auxquels ils

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Loi · 20 juillet 2009