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Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VI : Des terrains de parcours

Code F 2018/T1/ CH 619 janvier 2018

SECTION 1 DE LA SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DES TERRAINS DE PARCOURS Article 58 Sont soumis au régime forestier les terrains de parcours classés dans l'une des catégories ci-après : 1ère catégorie : Les terrains de parcours faisant partie du domaine forestier de l'Etat. 2

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Loi · 20 juillet 2009