Cahier de charge
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole
كراس شروط يتعلق بتعاطي مهنة مستشار فلاحي
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 2002-86 du 14 octobre 2002, modifiant et complétant la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Loi n° 98-34 du 23 mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
Annexes 2
- Annexe n° 2 au cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole : Fiche de renseignements relatifs à l’exercice de la profession de conseiller agricole (personne morale)
- Annexe n° 1 au cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole : Fiche de renseignements relatifs à l’exercice de la profession de conseiller agricole (personne physique)