Loi Texte consolidé
Loi n° 98-34 du 23 mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
قانون عدد 34 لسنة 1998 مؤرخ في 23 ماي 1998 يتعلق بتنظيم مهنة المستشار الفلاحي
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Textes visés 8
- Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole
- Loi n° 2013-35 du 21 septembre 2013, portant modification de la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Loi n° 2002-86 du 14 octobre 2002, modifiant et complétant la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Décret n° 98-2094 du 28 octobre 1998, complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
- Décret n° 98-1642 du 19 août 1998, complétant le décret n° 94 - 814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et aux modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles (non disponible)
- Décret n° 2000-821 du 17 avril 2000, complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements (non disponible)
- Décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les décrets ci-après, n°95-1095 du 24 juin 1995, n°96-2229 du 11 mars 1996, n°97-503 du 14 mars 1997, n°97-783 du 5 mai 1997, n°98- 29 du 12 janvier 1998, n°98-2094 du 28 octobre 1998, n°2000-821 du 17 avril 2000, n°2002-518 du 27 février 2002, n°2002-519 du 27 février 2002, n°2003-1676 du 11 août 2003, n°2004-8 du 5 janvier 2004, n°2005-2856 du 24 octobre 2005, n°2006-1697 du 12 juin 2006 et 2007-1398 du 11 juin 2007 (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2013-35 du 21 septembre 2013, portant modification de la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Loi n° 2002-86 du 14 octobre 2002, modifiant et complétant la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole