Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 26 مارس 2010 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 19 سبتمبر 1998 والمتعلق بضبط إجراءات المراقبة الصحية ومتابعة شروط إنتاج منتوجات الصيد البحري وترويجها
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
Annexes 4
- Annexe 6-2 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010
- Annexe 5-2 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010 (non disponible)
- Annexe 6-1 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010 (non disponible)
- Annexe 5-1 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010 (non disponible)