Annexe 6-2 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010
الملحق عدد 6-2 لقرار وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 26 مارس 2010
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Texte principal 2
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché