Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier

قرار من وزير الفلاحة والبيئة مؤرخ في 24 ماي 2011 يتعلق بضبط شروط صنع الفحم بملك الدولة للغابات والأراضي الخاضعة لنظام الغابات

ART 24/05/201124 mai 2011JORT n° 38 du 27 mai 2011

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Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'

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Textes qui citent ce texte 4

Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Décret-loi · 23 mars 2011
Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Loi · 20 juillet 2009
Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture Décret · 13 février 2001
Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Loi · 13 avril 1988

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