Décret
Décret n° 2011-2779 du 29 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
أمر عدد 2779 لسنة 2011 مؤرخ في 29 سبتمبر 2011 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 148 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلق بضبط دورية الفحص الفني للعربات وإجراءاته وشروط تسليم شهادات الفحص الفني والبيانات التي يجب أن تتضمنها
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2016-859 du 15 juillet 2016, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
- Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
Textes qui citent ce texte 14
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale
- Décret n° 2007-4102 du 11 décembre 2007, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter
- Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004 - 33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
Voir plus (6)
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 2002-2016 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié
- Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé
- Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses