Modifiée par :
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009
- Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015
- Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016
- Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier
La maîtrise de l’énergie
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