Cahier de charge

Cahier des charges relatif à I'organisation d'exercice de I'activité de diagnostic des automobiles dont Ie poids total autorisé en charge n'excéde pas 3500 kg et Ie nombre de sièges ne dépasse pas neuf y compris Ie siège du conducteur dans le secteur privé

كراس شروط يتعلق بتنظيم ممارسة مهنة تشخيص محركات السيارات التي لا تتجاوز وزنها الجملي المرخص فيه 3500 كغ و لا يتجاوز عد مقعدها تسعة باعتبار مقعد السائق في القطاع الخاص

Cahier des charges /200710 août 2007

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Article premier Le présent cahier des charges fixé les conditions d'exercice de I' activité de diagnostic des moteurs des automobiles a I'occasion de la visite technique périodique effectuée conformément aux dispositions du code de la route. II fixe également les équipements n&e

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie Loi · 9 février 2009
Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Loi · 2 août 2004

Annexes 1

Annexe à la Cahier des charges relatif à L'organisation d'exercice de L'activité de diagnostic des automobiles dont Ie poids total autorisé en charge n'excéde pas 3500 kg et Ie nombre de sièges ne dépasse pas neuf y compris Ie siège du conducteur dans le secteur privé : Rapport de Diagnostic 10 août 2007

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