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Loi Texte consolidé

Loi n° 97-56 du 28 juillet 1997, relative à l'organisation de l'activité du transport routier de marchandises

قانون عدد 56 لسنة 1997 مؤرخ في 28 جويلية 1997 يتعلق بتنظيم نشاط نقل البضائع عبر الطرقات

L 1997/5628 juillet 1997JORT n° 61 du 1 août 1997

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Modifié par : - Loi n° 99-91 du 2 août 1999 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier La présente loi a pour

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