Arrêté du ministre des transports du 18 mars 1999, fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport de matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter
قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 مارس 1999 يتعلّق بضبط أنموذج بطاقة السلامة الخاصة بنقل المواد الخطرة عبر الطرقات والبيانات التي يجب أن تتضمنها
ART 18/03/1999·18 mars 1999·JORT n° 26 du 30 mars 1999
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLes ministres de l'intérieur et du transport.
Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 13.
Arrêtent :
Article premier
Cet arrêté fixe le modèle de la fiche de sécurité relative au transport des
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