Décret Texte consolidé

Décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992 fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie

أمر عدد 1297 لسنة 1992 مؤرخ في 13 جويلية 1992 يتعلق بضبط مقاييس وشروط استغلال مراكز العلاج بماء البحر

D 1992/129713 juillet 1992JORT n° 49 du 28 juillet 1992

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Modifié par : - Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001 Le Président de la République; Sur proposition du ministre de la santé publique; Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des Vu la loi n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'org

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Textes visés 1

Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie Décret · 14 mai 2001

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Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie Décret · 14 mai 2001
Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Note commune · 1 janvier 1999
Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux Loi · 31 mars 1975
Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique Décret · 28 novembre 1974

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