Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
أمر حكومي عدد 503 لسنة 2018 مؤرخ في 31 ماي 2018 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 420 لسنة 2001 المؤرخ في 13 فيفري 2001 المتعلق بتنظيم وزارة الفلاحة
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Textes visés 5
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
- Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
- Décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, portant modification du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
- Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
- Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture
Textes qui citent ce texte 5
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
- Décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, portant modification du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture