Arrêté En vigueur ART 21/06/2023 · 21/06/2023

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #67 · 30/06/2023

Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025 Le ministre de l’agriculture, des ressou

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.