Décret Texte consolidé
Décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007, relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
أمر عدد 1401 لسنة 2007 مؤرخ في 18 جوان 2007 يتعلق بضبط سلّم تعيير القمح الصلب والقمح اللين عند البيع والشراء المعدان للاستهلاك البشري
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Textes visés 5
- Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026
- Décret n° 2024-545 du 7 novembre 2024, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2024-2025
- Décret n° 2024-544 du 7 novembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
- Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007 - 1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007 - 1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Loi n° 86-67 du 16 juillet 1986, portant modification du décret-loi n° 62 - 10 du 3 avril 1962 portant création de l'office des céréales
- Décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970, modifiant et complétant le décret-loi n° 62 - 10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles
- Décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un Office des Céréales
Annexes 2
- Annexe n°2 au Décret n° 2007-1401 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs a l'achat du blé tendre produit localement et a la vente du blé tendre produit localement et importe (non disponible)
- Annexe n°1 au Décret n° 2007-1401 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs a l'achat du blé dur produit localement et a la vente du blé dur produit localement et importe (non disponible)