Décret
Décret n° 2000-2406 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence technique des transports terrestres
أمر عدد 2406 لسنة 2000 مؤرخ في 17 أكتوبر 2000 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي وطرق تسيير الوكالة الفنية للنقل البري
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 13
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999 modifiant le décret n° 89 - 442 du 22 avril 1989, portant règlementation des marchés publics
- Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales
- Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, portant relative à l'agence technique des transports terrestres
- Décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique
- Décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
Voir plus (5)
- Loi n° 95-61 du 3 juillet 1995, portant création de l'agence de visite technique des véhicules
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
- Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat
- Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987
- Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales