Arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à la…

Textes qui citent ce texte 5

Voir plus (3)

Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route Loi · 12 août 2009
Décret n° 2002-3354 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000 - 142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement Décret · 30 décembre 2002
Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route Loi · 26 juillet 1999
Loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, portant relative à l'agence technique des transports terrestres Loi · 28 décembre 1998
Loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions relatives au travail des retraités Loi · 6 mars 1987
Décret n° 2000-2782 du 20 novembre 2000, portant modification du décret n° 99-2048 du 13 septembre 1999, fixant les redevances perçues par l'agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu'elle fournit (non disponible)
Décret n° 2007-704 du 22 mars 2007, complétant le décret n° 99-2048 du 13 septembre 1999, fixant les redevances perçues par l’agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu’elle fournit (non disponible)
Décret n° 2001-1788 du 1er août 2001, modifiant le décret n° 2000 - 142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement (non disponible)

Voir plus (2)

Décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires (non disponible)
Décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000 fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement (non disponible)