Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à la fixation des conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
قرار من وزير النقل مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بتنقيح وإتمام قرار وزير النقل المؤرخ في 21 أكتوبر 2009 المتعلق بضبط شروط تعاطي مهنة التدريب والتعليم والتكوين في مجال قواعد الجولان والسلامة على الطرقات وسياقة العربات وتكوين مدربي تعليم سياقة العربات
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Décret n° 2002-3354 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000 - 142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, portant relative à l'agence technique des transports terrestres
- Loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions relatives au travail des retraités