Prise de position

Possibilité d’achats en suspension de TVA par les commerçants détaillants

الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الشراءات  من قبل تجار التفصيل

P P 407/200918 mai 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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