مذكرة خاصة عدد 871 بتاريخ 15 ماي 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن شركة "أ" هي شركة مصدرة كليا تنشط في مجال خياطة الملابس الجاهزة وطلبتم معرفة مدى خضوع الشركة للمعلوم على العقارات المبنية، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 12 من مجلة تشجيع
Prise de position
Imposition à la TIB des entreprises totalement exportatrices
المؤسسات المصدرة كليا خاضعة لمعلوم الإعتناء والتطهير
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime du droit de timbre des entreprises totalement exportatrices
- Droits dus par les sociétés totalement exportatrices
- Taxe sur les immeubles bâtis applicable aux entreprises totalement exportatrices
- Comparaison entre les entreprises totalement exportatrices et les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques en matière de TCL et TIB
- TCL des entreprises totalement exportatrices